La navigation est votre rêve, sur votre embarcation de quelques mètres, vous regardez avec envie les yachts amarrés sur le port de plaisance, étonnants avec leur forme aérodynamique ou imposants avec leurs deux flotteurs jumeaux.
Vous êtes tentés par ce magnifique voilier qui sort du port à la voile, et si le skipper n’avait pas de permis bateau ?
Conduire un bateau sans permis ou comment réaliser son rêve de navigation ?
Effectivement, ne pas avoir son permis bateau n’est pas réellement bloquant, même si la prudence est essentielle et prioritaire.
On peut donc envisager de conduire un bateau sans permis. Mais attention, il n’est nullement question d’effectuer la location d’un bateau à moteur ou d’un voilier, et de se déclarer apte à naviguer, sans avoir préalablement pris toutes les mesures de sécurité nécessaire, l’une d’elle étant (évidemment) de suivre une formation théorique et pratique.
Que dit la loi pour conduire un bateau sans permis ?
En France, les modalités légales de navigation sans permis bateau sont claires et relativement simples, même si elles dépendent parfois du bon sens de ceux qui les appliquent.
Ainsi, le permis bateau est obligatoire pour naviguer sur tous les bateaux de plaisance à moteur d’une puissance motrice supérieure à 4,5 kW, soit 6 chevaux, que ce soit en mer ou sur les eaux intérieures.
Rappel, en mer, les eaux intérieures se situent en-deçà de la ligne de base, limite géographique qui sépare le domaine immergé d’un Etat côtier comme la France, du domaine maritime. Au-delà de cette ligne, on parle d’eaux territoriales. Les eaux intérieures englobent aussi toutes les voies d’eau douces tels qu’un fleuve, un lac, un étang, un canal, une rivière, etc.
En sachant qu’un bateau peut être équipé d’une voile et d’un moteur d’une puissance supérieure à 4,5 kW, la loi le définit en tant que voilier s’il fonctionne essentiellement avec la force du vent (vélique), le moteur ne tenant alors qu’une place secondaire (manœuvres dans le port).
Conduire un voilier ne s’invente pas et il serait totalement irresponsable de le faire sans un minimum de formation. Alors, avant le choix de votre voilier (achat ou location), il faut ensuite gérer votre inscription dans une école de voile.
Conduire un bateau sans permis et sans risque !
Avant de mettre une option sur la location ou l’achat d’un bateau (voilier), pour monter à bord et naviguer sans permis bateau, il serait totalement irresponsable de ne pas suivre un minimum de formation.
Pour que votre démarche soit positive, vous devez être conscient de vos capacités à naviguer : vous n’avez jamais mis les pieds à bord d’un voilier ou bien, vous connaissez le vocabulaire du voilier et un léger maniement de ses équipements sans avoir suffisamment de pratique. Cela vous aide à mettre des limites à vos connaissances.
La connaissance théorique d’un voilier ne suffira jamais pour naviguer sans risque, il faut y ajouter une bonne dose de pratique. Alors pour suivre une formation, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de la Fédération Française de Voile.
Quelques cas particuliers pour conduire un bateau sans permis
En fonction de plan de navigation, et toujours si le moteur de votre bateau a moins de 4,5 kW, vous devez connaître quelques cas particuliers où certains documents sont nécessaires ou encore où vous devez adopter des mesures spécifiques pour votre bateau.
⦁ Démâter son voilier :
Les voies d’eau intérieures appartenant au DPF (Domaine Public Fluvial) ont été en grande partie, confiées à VNF (Voix Navigables de France) (loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012). Elles sont alors reconnues d’intérêt public en matière de navigation commerciale et par arrêté préfectoral, VNF émet un Règlement Particulier de Police (RPP), qui fixe les conditions de navigation (par itinéraire).
Le conducteur de bateau est censé prendre connaissance de ce RPP et, informé de ces conditions, il peut naviguer sans permis à bord de son voilier, si ce dernier est démâté.
⦁ Obtenir une attestation (certificat) valant autorisation de conduite
Sur les voies d’eaux intérieures qui présentent une « faible dangerosité hydraulique », le permis bateau n’est pas exigé dans la mesure où le navigateur détient une attestation (certificat) valant autorisation de conduite. Ce certificat est délivré par l’affréteur (noliseur) pour naviguer sur un bateau non habitable de longueur inférieure à 5 mètres ou sur un bateau habitable d’une longueur située entre 5 et 15 mètres.
Il en est de même sur les plans d’eaux intérieures, définit comme une surface close d’où le bateau ne peut sortir en restant sur l’eau.
⦁ Equiper son navire d’une VHF au-delà de 6 miles nautiques
Depuis la révision de la Division 240, la navigation sans permis au-delà de 6 miles nautiques demande la présence à bord d’une VHF. Pour cela, le navigateur sans permis bateau doit détenir le CRR (Certificat Radiotéléphoniste Restreint), au moins pour la navigation dans les eaux internationales.
Attention, certains pays européens comme la Croatie, demandent le permis bateau pour naviguer si vous n’êtes pas propriétaire de votre bateau.
En France, vous pouvez naviguer sans permis si votre bateau répond à l’impératif : soit, de ne pas disposer de moteur d’une puissance supérieure à 4,5 kilowatts (6 CV), soit d’être équipé d’un tel moteur, mais que la force vélique reste la principale source d’énergie lors de ses déplacements.
