Les règles de sécurité de la navigation de plaisance (en mer) dépendent du Ministère de la Transition écologique et solidaire et plus particulièrement de la partie 2 du document « Division 240 » (articles 240-2.04 à 240-2.16, ainsi que l’annexe 240-A01).
L’essentiel de la division 240
La Division240 s’applique à tous les navires de plaisance naviguant dans les eaux territoriales françaises et dont les propriétaires résident principalement en France, quel que soit leur pavillon. Pour être applicable, la longueur de coque des embarcations est égale ou inférieure à 24 mètres, et à usage personnel ou pour la formation.
Ainsi, la tenue à bord d’un « registre de vérification spéciale » est devenue obligatoire : le loueur réalise tous les ans, un « état des lieux techniques » du bateau loué, pour vérifier l’entretien régulier et le suivi du matériel d’armement et de sécurité. La responsabilité de l’état de ce matériel revient à l’exploitant du bateau. Le chef de bord doit consulter ce registre de vérification du matériel de sécurité avant chaque sortie en mer.
Aujourd’hui, les règles de la Division 240 dépendent de la zone de navigation du navire :
- navigation basique : jusqu’à 2 milles d’un abri,
- navigation côtière : de 2 à 6 milles d’un abri,
- navigation semi-hauturière : de 6 à 60 milles d’un abri,
- navigation hauturière : au-delà de 60 milles d’un abri.
Rappel, un abri est un endroit de la côte ou tous les engins, embarcations et navires ainsi que leurs équipages peuvent se mettre en sécurité : accoster, atterrir ou mouiller en toute sécurité et rester en capacité de repartir sans secours. L’abri est définir en fonction des conditions météo et des caractéristiques physique de l’engin, embarcation ou navire (voilier, bateau à moteur, planche à voile, jet ski, etc.). L’abri d’une planche à voile peut ne pas convenir à un bateau à moteur.
Le matériel d’armement et de sécurité du bateau, généralités
Le matériel de sécurité du bateau est conservé hors des locaux des machines. S’il n’y a aucune possibilité annexe, ce matériel est stocké à l’extérieur dans des contenants imperméables (sacs, boîtes).
Le lieu de stockage est maintenu propre et exempt de toutes sortes de coulures (hydrocarbures). Chaque personne à bord connaît le lieu de stockage du matériel de sécurité du bateau.
Les documents nautiques (cartes, annuaires, RIPAM, etc.) sont consultables à chaque instant sous forme papier ou sur support électronique.
Le matériel d’armement et de sécurité du navire de plaisance : navigation basique
Le matériel d’armement et de sécurité du navire de plaisance « option navigation basique », comprend les éléments suivants (au minimum) :
- Un Equipement Individuel de Flottabilité (EIF) : soit une combinaison humide en néoprène, ou sèche, avec une protection thermique. Le chef de bord peut faire le choix de l’EIF en fonction de la morphologie et de l’âge du navigateur. Pour une navigation basique, l’aide à la flottabilité est au moins de 50 newtons.
Important, quelle que soit la zone de navigation, les enfants de moins de 30 kg portent un gilet de sauvetage (brassière) d’une flottabilité de 100 newtons.
Note, tous ces équipements sont approuvés SOLAR (« Safety Of Life At Sea »).
- Un dispositif lumineux individuel ou collectif, telle qu’une lampe torche étanche dont l’autonomie est de 6 heures environ. S’il est individuel, le dispositif doit être porté ou fixé à l’équipement flottabilité. Cette lampe peut être de type lampe flash, lampe torche ou de type bâton lumineux « cyalume ».
- Des extincteurs portatifs d’incendie, dont le type, la signalisation et l’emplacement sont prévus dans les manuels des différents bateaux ou dans l’annexe 240-A3 de la Division 240. Si ces bateaux sont marqués CE, il faut suivre les dispositions du manuel du constructeur.
Si les navires ne sont pas marqués CE, les dispositions à respecter pour les extincteurs sont détaillées dans la division 245. Depuis le 1er mai 2015, c’est elle qui édicte les normes de construction et d’équipement des navires de plaisance (longueur de coque < 24 mètres).
Les extincteurs sont disposés afin d’être accessibles aisément ; s’ils sont situés dans un placard, une signalisation adéquate doit être mise en place.
Un tableau précise toutes les caractéristiques des extincteurs pour chaque pièce du bateau.
Par exemple :
- Les cabines intérieures avec couchage sont munies d’un extincteur portatif dont la capacité minimale est de 5A/34B. Cet extincteur est situé au maximum à 5 m du milieu de la couchette.
- Chaque extincteur destiné à protéger un moteur hors-bord est à moins de 1 mètre du cockpit (poste de barre principal) pour les embarcations dont la longueur n’atteint pas 10 mètres et à moins de 2,5 mètres pour les navires entre 10 et 24 mètres.
- Les bateaux à moteurs hors-bord d’une puissance totale comprise entre 25 et 220 kW, sont équipés d’un parc d’extincteurs portatifs d’une capacité totale de 34B au minimum.
Note, lors d’un incendie, les feux sont classés en fonction de ce qui brûle ou se consume : classes A, B, C, D et F.
- Un dispositif, fixe ou mobile, d’assèchement manuel (pompe à main, écope, etc.). Ce dispositif, dont les propriétés techniques sont adaptées au volume du navire, est présent sur les navires peu lourds (poids du moteur adapté) dont le pont se trouve au-dessus de la ligne de flottaison (auto-videur) et sur les navires avec un espace habitable (pièces intérieures).
- Un dispositif pour remorquer le navire ; soit un point d’amarrage, soit un bout de remorquage dans le cas où la masse lège est <
- Un annuaire des marées (horaires et coefficients) en fonction du jour et de la zone de navigation concernés (hors mer Méditerranée).
- Pavillon national, en dehors des eaux territoriales.
Le matériel d’armement et de sécurité du navire de plaisance : navigation côtière
Le matériel d’armement et de sécurité du navire de plaisance « option navigation côtière » est identique à l’option basique, avec un gilet de sauvetage (EIF) d’une flottabilité d’au moins 100 newtons. Les équipements suivants viennent en complément :
- Un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau sous la forme d’une « bouée couronne » ou d’une « bouée fer à cheval » (article 240-2.17).
- 3 feux rouges à main, comme décrits dans la Division 311.
- Un compas magnétique ou GPS en côtier, faisant office de compas. Il est conforme aux normes ISO.
- Des cartes marines officielles (extraits) élaborées par les instances nationales compétentes et reconnues d’un service hydrographique. Elles présentent la zone de navigation du bateau. Elles sont mises à jour régulièrement.
- Le Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM), complet ou résumé, doit être présent sur le bateau.
- La description du système de balisage de la zone de navigation.
Le matériel d’armement et de sécurité du navire de plaisance : navigation semi-hauturière
Le matériel d’armement et de sécurité du navire de plaisance « option navigation semi-hauturière » est identique à l’option côtière, avec un gilet de sauvetage (EIF) d’une flottabilité d’au moins 150 newtons. Les équipements suivants viennent en complément :
- Le(s) radeau(x) de survie gonflable(s), suffisants en nombre et en taille, pour embarquer toutes les personnes à bord. Ces radeaux sont prêts à naviguer et conformes à l’article 240-2.18.
- Le matériel pour faire le point, tracer et suivre le plan de navigation.
- Le livre des feux tenu à jour.
- Le journal de bord qui décrit les éléments importants dans le suivi de la sécurité du navire et le plan de navigation.
- Un dispositif capable de recevoir les bulletins météorologiques à bord du navire.
- En mode semi-hauturier, le harnais est obligatoire, sur un bateau à moteur il y a un seul harnais tandis que sur le voilier, il y a un harnais pas personne, le voilier demandant plus de déplacements qu’à bord d’un bateau à moteur.
- Une trousse de secours en conformité avec l’article 240-2.19.
- Un dispositif lumineux en cas de chute dans l’eau et d’une recherche « homme à la mer », ou d’un repérage de nuit, selon l’article 240-2.6.
- Une installation radioélectrique VHF fixe et conforme à l’article 240-2.20.
Le matériel d’armement et de sécurité du navire de plaisance : navigation hauturière
Le matériel d’armement et de sécurité du navire de plaisance « option navigation hauturière » est identique à l’option semi-hauturière. Les radeaux de survie gonflables sont de type I conformes à la norme EN NF ISO 9650 ou de type II s’ils sont approuvés par la Division 333. Les équipements suivants viennent en complément :
- Une Radiobalise de Localisation des Sinistres (RLS) telle que décrite dans l’article 240-2.20.
- Une VHF portative et étanche en conformité avec l’article 240-2-20.
Note, pour la navigation hauturière, un GPS est utile car il permet à tout moment de contacter un « centre de consultations médicales » ou un « centre de coordination du sauvetage en mer ».
Il serait imprudent de prendre la mer sans respecter les mesures de sécurité que nous venons d’évoquer. Les équipementiers sont au fait de toutes les normes en vigueur et les produits qu’ils fabriquent et/ou commercialisent répondent logiquement aux obligations imposées par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Dans ce cas, ils peuvent vous apporter leur aide pour équiper votre bateau avec le matériel de sécurité obligatoire sur un bateau
