En France, l’immatriculation des navires de plaisance pour la navigation en mer ou en eaux intérieures (rivières, fleuves, lacs et canaux) est soumise à la réglementation de la Division 240 (mise à jour du 21.06.2012).
L’immatriculation des navires est réalisée dans les Directions Départementales du Territoire et de la Mer alors que leur francisation, consistant à faire porter le pavillon français à l’embarcation concernée, s’effectue auprès du service des douanes.
L’immatriculation des navires de plaisance donne à l’administration la possibilité de vérifier que chaque bateau est en conformité avec la réglementation en vigueur. Elle permet également au service des secours en mer, d’identifier le bateau en détresse (sécurité).
A quoi correspond le numéro d’immatriculation d’un navire ?
Le numéro d’immatriculation d’un bateau correspond à son numéro d’enregistrement sur un registre d’immatriculation. Ce numéro détermine une série d’informations :
- Devise du bateau (nom du bateau).
- Mode de conception du bateau ainsi que l’année et le lieu de construction (chantier naval).
- Dimensions de l’embarcation : largeur et longueur de la coque.
- Nom, prénom(s) et adresse du domicile du propriétaire du bateau.
- Lieu d’immatriculation.
- Numéro d’inscription sur le registre des immatriculations.
Que les voiliers ou les bateaux à moteur soit neufs ou d’occasion, il faut nécessairement réaliser les démarches d’immatriculation. D’une manière générale, c’est l’acheteur qui s’en charge ; toutefois, si le vendeur est un professionnel et que l’acheteur donne son aval, le vendeur peut s’en charger.
Ceci fait, le propriétaire du bateau reçoit un certificat de navigation (carte de circulation), sur lequel figure le numéro d’immatriculation de son navire. Ce numéro d’identification est composé des initiales du service instructeur suivi de six caractères (chiffres et lettres).
Si le propriétaire du navire ne change pas de domicile ou si le bateau ne subit pas de modifications majeures (changement de motorisation), la viabilité du certificat de navigation est illimitée.
Que fait-on du certificat de navigation suite à l’identification du bateau?
Le certificat de navigation doit toujours être accessible à bord du bateau, que ce soit au port ou en cours de navigation. L’immatriculation stipulée sur ce certificat doit être visible à l’intérieur de chaque navire, depuis le cockpit ou le poste de pilotage principal (table des cartes, par exemple).
Pour toutes les embarcations immatriculées, y compris les VNM et les annexes, la réglementation impose que l’immatriculation de chaque navire soit visible également à l’extérieur, en étant inscrite sur la coque du navire : la proue pour les voiliers et les deux côtés de la coque ou de la superstructure pour les bateaux à moteur.
Rappel, le VNM (Véhicule Nautique à Moteur) est un engin dont la coque mesure moins de 5 mètres, et qui est propulsé principalement par un moteur à combustion interne entraînant une turbine.
Quelles sont les caractéristiques du lettrage d’immatriculation du bateau ?
Selon l’article 3 de l’arrêté n° 2009-393du 8 avril 2009 relatif aux « marques d’identification des navires de plaisance », le lettrage de l’immatriculation du bateau est réalisé en chiffres arabes et en caractères latins (lettres), de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.
Pour les bateaux à moteurs, la réglementation impose que les lettres soient en majuscules, alors qu’aucune obligation ne contraint le lettrage des voiliers.
Note, les valeurs fournies dans la suite de cet article sont des minima. La taille définitive du lettrage est laissée au gré du propriétaire de chaque embarcation.
Normes pour le lettrage d’immatriculation, catégorie voiliers
Le marquage à l’intérieur des voiliers : la hauteur des caractères est de 1 cm et l’épaisseur du trait de 0,1 cm.
Si la hauteur des caractères est supérieure à 1 cm, l’épaisseur du tracé du lettrage est égale à 1/10 de cette valeur.
Le marquage à l’extérieur des voiliers : le lettrage d’immatriculation des voiliers est situé à la poupe (tableau arrière). Il se compose du nom du bateau et du nom ou des initiales du service d’immatriculation. Ses dimensions répondent à la réglementation suivante :
- voilier de moins de 7 mètres : aucune obligation,
- voilier compris entre 7 et 12 mètres : les lettres et les chiffres mesurent 4 centimètres de haut, la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre et l’épaisseur du trait est de 0,5 centimètre,
- voilier d’une longueur de coque supérieure à 12 mètres : les lettres et les chiffres ont une hauteur de 7 centimètres, la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres et l’épaisseur du trait est de 0,8 centimètre.
Si la conception du voilier n’autorise pas que l’immatriculation externe soit située aux emplacements prévus, elle est reportée à tout autre endroit visible du navire.
L’immatriculation d’une annexe (véhicule nautique annexe) est identique à celle de son « navire porteur », précédée de l’acronyme AXE.
Normes pour le lettrage d’immatriculation, catégorie bateaux à moteur
Le marquage à l’intérieur des bateaux à moteur : la hauteur des caractères est de 1 cm et l’épaisseur du trait de 0,1 cm.
Si la hauteur des caractères est supérieure à 1 cm, l’épaisseur du trait est égale à 1/10 de cette valeur.
Le marquage à l’extérieur des bateaux à moteur : l’inscription (en majuscules) est située sur les deux côtés de la coque ou de la superstructure :
- longueur de coque de moins de 7 mètres et de plus de 2,50 mètres : la hauteur de chaque caractère est de 4 centimètres et la largeur réservée de 1,5 centimètre, pour une épaisseur de trait de 0,5 centimètre.
Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur, leur épaisseur étant égale à 1/10 de leur hauteur,
- longueur de coque comprise entre 7 à 12 mètres (inclus) : les lettres et les chiffres mesurent 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètre et l’épaisseur de trait est de 0,8 centimètre;
Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur, et leur épaisseur est égale à 1/10 de leur hauteur.
- longueur de coque supérieure à 12 mètres : les lettres et les chiffres ont une hauteur de 12 centimètres, la largeur réservée à chaque caractère est de 5 centimètres et l’épaisseur de trait de 1,5 centimètre.
Au-delà de 18 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur, et leur épaisseur est égale à 1/10 de leur hauteur.
La réglementation décrite dans la Division 240 est applicable à tous les bateaux de plaisance qui ont été immatriculés à partir du 1er juin 2009. Pour les navires de plaisance dont l’immatriculation et le certificat de navigation sont antérieurs à cette date, le marquage des navires s’appuie sur la réglementation précédente. Pour autant, les propriétaires concernés peuvent choisir d’appliquer ces nouvelles normes.
