En France, l’immatriculation des navires de plaisance pour la navigation en mer ou en eaux intérieures (rivières, fleuves, lacs et canaux) est soumise à la réglementation de la Division 240 (mise à jour du 21.06.2012). L’immatriculation des navires est...
Les règles de sécurité de la navigation de plaisance (en mer) dépendent du Ministère de la Transition écologique et solidaire et plus particulièrement de la partie 2 du document « Division 240 » (articles 240-2.04 à 240-2.16, ainsi que l’annexe 240-A01). ...
Le permis voilier pour la conduite en mer de bateaux à voiles définis comme « voiliers » n’est pas nécessaire. Le permis voilier : navigation de plaisance sur un voilier Si vous pilotez votre propre dériveur le long de la plage, votre voilier de 10 ou 15 mètres...
